Politique de confidentialité

 

Collecte de données

 

Nous recueillons vos données personnelles lorsque vous vous inscrivez à nos newsletters et nos communications. Les informations que nous recueillons sont votre nom, votre prénom, votre fonction et votre adresse e-mail .

 

Si votre formulaire d’inscription nous est parvenu avec succès, vos données seront conservées pendant toute la durée de diffusion de nos newsletters et de nos communications.

 

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, fonction et adresse e-mail)  seront uniquement traitées si vous avez donné votre consentement en vue de recevoir nos newsletters et nos communications.

 

En cas de retrait de votre consentement, nous supprimerons vos données à caractère personnel, en ce qui concerne les newsletters et les communications, dans la semaine  à compter du retrait du consentement.

 

Le responsable de ce traitement est : Remacle Michel, Directeur Coordinateur de l’arrondissement de Namur, fpf.nam@police.belgium.eu

 

Fondement du traitement

 

Pour les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de la diffusion de nos newsletters et nos communications, nous nous reposons sur le fondement juridiques suivant : votre consentement.

 

Divulgation à des tiers

 

Vos données à caractère personnel ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers.

 

Protection des données

 

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger au mieux vos données à caractère personnel. Seules les personnes chargées d’effectuer l’envoi des newsletters et des communications ont accès aux informations personnelles et liées à l’identité. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles et liées à l’identité sont conservés dans un environnement sécurisé.

 

Se désabonner, modifier vos données

 

Si, à n’importe quel moment, vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir de mails, vous trouverez des instructions de désabonnement détaillées en bas de chaque newsletter ou e-mail. 

 

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction, d’opposition et de portabilité en nous adressant un courriel à paalco@province.namur.be.  

 

Si vous souhaitez vous entretenir avec nous au sujet de l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via cette même adresse.

 

Consentement

 

En utilisant notre site ou en poursuivant votre navigation sur celui-ci, vous consentez à notre politique de confidentialité, telle que publiée sur notre site Web.

 

Réclamation

 

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’organe de contrôle de l’information policière.

 

+32 (0)2 549 94 20

Rue de Louvain 48

1000 Bruxelles

 

https://www.organedecontrole.be/

 

RGPD

 

Information et accès aux données à caractère personnel

 

Article 13

Informations à fournir lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée

 

1. Lorsque des données à caractère personnel relatives à une personne concernée sont collectées auprès de cette personne, le responsable du traitement lui fournit, au moment où les données en question sont obtenues, toutes les informations suivantes:

 

a) l'identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement

 

b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données;

 

c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement;

 

d) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f), les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers;

 

e) les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s'ils existent; et

 

f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition;

 

2. En plus des informations visées au paragraphe 1, le responsable du traitement fournit à la personne concernée, au moment où les données à caractère personnel sont obtenues, les informations complémentaires suivantes qui sont nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent:

 

a) la durée de conservation des données à caractère personnel ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

 

b) l'existence du droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données;

 

c) lorsque le traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l'article 9, paragraphe 2, point a), l'existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci;

 

d) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

 

e) des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données;

 

f) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

 

3. Lorsqu'il a l'intention d'effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été collectées, le responsable du traitement fournit au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.

 

4. Les paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas lorsque, et dans la mesure où, la personne concernée dispose déjà de ces informations.

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